Politique de confidentialité

1. Qui sommes-nous

La présente Politique de confidentialité s’applique au site web de Scanter (scanterapp.com) et à l’application mobile Scanter pour iOS et Android (ensemble, le « Service »).

Nous agissons en tant que responsable du traitement au titre de la loi turque n° 6698 sur la protection des données personnelles (« KVKK ») et, pour les utilisateurs de l’Union européenne et du Royaume-Uni, au titre du Règlement général sur la protection des données (« RGPD »). Nos coordonnées figurent dans la section Contact.

2. Données que nous collectons

Ce que nous collectons dépend de ce que vous utilisez. La numérisation et la plupart des modifications de PDF se font sur votre appareil. Les catégories ci-dessous sont celles qui quittent votre appareil ou que nous recevons.

Compte : adresse e-mail, prénom et nom (facultatifs) et mot de passe. Sur nos serveurs, le mot de passe n’est conservé que sous forme de hachage salé (bcrypt). Si vous vous connectez avec Google ou Apple, nous recevons de leur part votre adresse e-mail et votre nom (Apple peut nous fournir une adresse de relais privée). Pour Apple, nous conservons aussi votre identifiant utilisateur Apple ainsi que le jeton de connexion et le code d’autorisation émis par Apple, que nous utilisons pour vérifier votre connexion et la révoquer lorsque vous supprimez votre compte.

Fichiers : uniquement lorsque vous utilisez une conversion côté serveur ou choisissez d’enregistrer un fichier dans votre stockage cloud. Voir « Vos fichiers ».

Demander à l’IA : le texte de la question que vous saisissez. Voir « Demander à l’IA ».

Événements d’utilisation : lorsque vous terminez une opération (fusion, division, compression, modification, signature, filigrane, rotation, conversion, numérisation), l’application indique à notre serveur le type d’opération et l’heure, liés à votre compte. Nous les utilisons pour appliquer les limites quotidiennes et les récompenses publicitaires. Cela n’inclut pas le contenu de vos documents.

Achats : votre formule, l’état de votre abonnement et sa date d’expiration, d’après les informations d’Apple ou de Google et de RevenueCat. Nous ne recevons jamais vos données de carte ou de paiement.

Notifications : si vous les autorisez, le jeton push de votre appareil (Apple Push Notification service ou Firebase Cloud Messaging) et les notifications que nous vous envoyons.

Données publicitaires et de l’appareil (version gratuite) : collectées directement par le SDK Google AdMob intégré à l’application — identifiant publicitaire, adresse IP (localisation approximative), informations sur l’appareil et l’application, interactions avec les annonces et diagnostics. Voir « Publicité et vos choix ».

Journaux du serveur : adresse IP, date et heure, adresse demandée, statut de la réponse et user agent, enregistrés par nos serveurs pour la sécurité et le dépannage.

Assistance et e-mails : ce que vous nous écrivez, vos coordonnées et les e-mails que nous vous envoyons.

Appareil photo et photos : l’application utilise l’appareil photo pour numériser, et votre photothèque ou vos fichiers pour importer des images et des PDF et enregistrer les résultats. Les numérisations sont traitées sur votre appareil (Apple VisionKit sur iOS, Google ML Kit Document Scanner sur Android) et ne nous sont pas envoyées, sauf si vous utilisez une fonction décrite dans « Vos fichiers ».

Ce que nous ne collectons pas : votre position précise, vos contacts, votre calendrier, votre micro, vos données de santé ou biométriques. Nous n’analysons pas le contenu de vos documents.

3. Comment nous utilisons les données

Nous traitons vos données personnelles uniquement pour les finalités et sur les bases juridiques ci-dessous :

Fournir le Service (KVKK art. 5/2-c, RGPD art. 6(1)(b) — contrat) : créer et sécuriser votre compte, exécuter les conversions et fonctions que vous demandez, gérer votre formule, votre abonnement et vos limites quotidiennes.

Afficher des annonces dans la version gratuite (consentement lorsque la loi l’exige, sinon intérêt légitime) : les annonces sont diffusées par Google AdMob.

Sécurité (KVKK art. 5/2-f, RGPD art. 6(1)(f) — intérêt légitime) : prévenir les abus, appliquer des limites de débit, détecter la fraude, corriger les erreurs.

Obligations légales (KVKK art. 5/2-ç, RGPD art. 6(1)(c)) : conserver les registres exigés par la loi et répondre aux demandes légales.

Communication : e-mails de service (vérification, réinitialisation du mot de passe, avis d’expiration de l’abonnement) et notifications push que vous autorisez. Nous pouvons aussi vous envoyer occasionnellement des annonces produit par e-mail ; écrivez à privacy@scanterapp.com pour les arrêter.

Nous ne vendons pas les informations de votre compte ni vos fichiers, et nous n’utilisons pas le contenu de vos documents à des fins publicitaires. Les seules données qui parviennent à un réseau publicitaire sont les données publicitaires et de l’appareil collectées directement par le SDK AdMob, décrites dans « Publicité et vos choix ». Nous ne lui transmettons ni votre e-mail, ni votre nom, ni vos fichiers, ni vos numérisations, ni vos questions à l’IA.

4. Services tiers

Voici les tiers qui reçoivent des données via l’application ou nos serveurs. Chacun agit selon ses propres conditions et sa propre politique de confidentialité, que vous pouvez consulter via les liens.

L’application n’inclut pas de SDK d’analyse ou d’attribution tels que Firebase Analytics, Crashlytics, AppsFlyer ou les SDK Meta.

5. Publicité et vos choix

La version gratuite de l’application affiche des annonces Google AdMob : des bannières dans la visionneuse et l’éditeur de documents, une annonce récompensée en plein écran à l’ouverture de l’application (au plus une fois par heure) et des annonces récompensées facultatives que vous pouvez choisir de regarder pour obtenir une opération supplémentaire après votre limite quotidienne. Les abonnés Premium ne voient pas d’annonces. Le site web n’affiche aucune annonce.

AdMob reçoit directement depuis votre appareil les données publicitaires et de l’appareil indiquées dans le tableau ci-dessus. Nous ne transmettons à AdMob ni votre e-mail, ni votre nom, ni vos fichiers, ni vos numérisations, ni vos questions à l’IA.

iOS : l’application vous demande votre autorisation via l’invite de suivi d’Apple (App Tracking Transparency). Si vous touchez Autoriser, AdMob peut utiliser l’identifiant publicitaire de votre appareil (IDFA) pour afficher des annonces personnalisées et en mesurer l’effet ; Apple appelle cela le « suivi ». Si vous refusez, nous ne demandons que des annonces non personnalisées et l’IDFA n’est pas disponible pour l’application. Vous pouvez le modifier à tout moment dans Réglages › Confidentialité et sécurité › Suivi.

Espace économique européen, Royaume-Uni et Suisse : lorsque la loi exige un consentement, le message de consentement de Google s’affiche avant la demande d’annonces.

Android : vous pouvez réinitialiser votre identifiant publicitaire ou désactiver la personnalisation des annonces dans les paramètres de l’appareil (généralement Paramètres › Google › Annonces ; le chemin varie selon l’appareil).

Note de version : les invites de consentement décrites ci-dessus arrivent avec la mise à jour de l’application qui suit cette politique (octobre 2026). Les versions précédentes de l’application demandent des annonces sans elles. Veuillez mettre l’application à jour ; vous pouvez aussi utiliser à tout moment les paramètres publicitaires de votre appareil.

6. Demander à l’IA

Demander à l’IA envoie le texte de la question que vous saisissez à notre serveur, qui le transmet, avec nos propres instructions, à l’API Gemini de Google pour générer la réponse. Seul le texte de la question est envoyé — pas vos documents, numérisations, images, nom ni adresse e-mail.

Nous ne conservons ni vos questions ni les réponses. Nous gardons seulement la trace qu’une question a été posée (l’identifiant de votre compte et l’heure) afin d’appliquer la limite quotidienne.

Google traite la question en tant que notre prestataire de services, selon les conditions de l’API Gemini (ai.google.dev/gemini-api/terms). Veuillez ne pas saisir d’informations sensibles telles que des numéros d’identité, des données de santé ou financières ou des mots de passe dans Demander à l’IA. Les réponses sont générées par une IA et peuvent être erronées.

7. Vos fichiers

Sur votre appareil : la numérisation, la fusion, la division, la compression, la modification, la signature, l’ajout de filigrane et la rotation des PDF se font sur votre appareil. Ces fichiers ne nous sont pas envoyés.

Conversions sur notre serveur : image vers PDF, PDF vers image, Word, Excel et PowerPoint vers PDF, PDF vers Word et PDF vers PowerPoint s’exécutent sur notre serveur (LibreOffice). Le fichier que vous choisissez est envoyé via une connexion chiffrée puis converti, et la copie envoyée est supprimée à la fin de la conversion. Le résultat est disponible à une adresse de téléchargement temporaire et supprimé par un nettoyage horaire des fichiers de plus d’une heure ; les fichiers convertis disparaissent donc en une à deux heures environ. Les outils PDF du site web fonctionnent de la même manière.

Stockage cloud : si vous êtes abonné Premium, vous pouvez enregistrer des fichiers dans votre stockage cloud depuis l’application. Ils sont conservés sur nos serveurs en Turquie jusqu’à ce que vous les supprimiez ou supprimiez votre compte. Avec la formule gratuite, les fichiers enregistrés dans le stockage cloud sont supprimés automatiquement chaque nuit, et si votre abonnement Premium prend fin, vos fichiers stockés sont supprimés lors du prochain nettoyage nocturne. Gardez une copie sur votre appareil.

Les fichiers convertis et les fichiers cloud sont servis depuis de longues adresses web aléatoires. Toute personne connaissant l’adresse exacte pourrait ouvrir le fichier tant qu’il existe ; ne partagez donc pas ces liens.

Nous n’analysons pas le contenu de vos fichiers et ne l’utilisons pas à des fins publicitaires.

8. Conservation et suppression

Données du compte (e-mail, nom, hachage du mot de passe, formule, jetons de connexion, jeton de notification) : conservées tant que votre compte existe.

Supprimer votre compte : dans l’application, allez dans Paramètres › Supprimer mon compte. La suppression est immédiate et retire de nos systèmes votre compte, vos jetons de connexion, vos fichiers cloud, vos événements d’utilisation, vos notifications et vos messages d’assistance. Si vous ne pouvez pas utiliser l’application, envoyez la demande sur scanterapp.com/delete-account.html ou par e-mail à privacy@scanterapp.com ; nous la traitons sous 30 jours. Nous conservons une trace minimale de la demande de suppression elle-même (adresse e-mail, adresse IP, date, statut) comme preuve que nous l’avons traitée.

Fichiers envoyés et convertis : supprimés en une à deux heures environ (voir « Vos fichiers »). Fichiers cloud : voir « Vos fichiers ».

Journal des conversions : pour chaque conversion, nous conservons un enregistrement technique (identifiant de tâche, type de conversion, nom d’origine du fichier, taille, statut, heure et, lorsque la requête est liée à votre compte, votre identifiant utilisateur). Il ne contient jamais le contenu des fichiers. Il n’a actuellement pas de date de suppression automatique ; vous pouvez nous demander de l’effacer.

Demander à l’IA : les questions et les réponses ne sont pas conservées. La trace de chaque question (identifiant du compte et heure) est conservée jusqu’à la suppression de votre compte.

Enregistrements d’abonnement : les notifications que nous recevons d’Apple et de RevenueCat au sujet de votre abonnement (identifiants de transaction, statut, dates) sont conservées pour le rapprochement de facturation et la prévention de la fraude ; il n’y a actuellement pas de date de suppression automatique.

Journaux du serveur : les journaux du serveur web et de l’application (adresse IP, heure, adresse demandée, user agent, erreurs) sont conservés jusqu’à 12 mois pour la sécurité et les obligations légales, puis supprimés.

Messages d’assistance : conservés jusqu’à ce que vous supprimiez votre compte ou nous demandiez de les supprimer.

Données détenues par d’autres : supprimer votre compte Scanter retire vos données de nos systèmes. Les données détenues par Google (publicité, Gemini, notifications push), RevenueCat, Apple et Mailgun suivent leurs propres règles de conservation ; vous pouvez les contacter directement ou nous écrire.

9. Sécurité

Mesures techniques et organisationnelles que nous appliquons :

Le trafic entre l’application ou le site web et nos serveurs est chiffré en transit avec HTTPS (TLS 1.2/1.3). Il s’agit d’un chiffrement en transit, et non d’un chiffrement de bout en bout : notre serveur traite votre fichier pour le convertir.

Les mots de passe ne sont conservés sur nos serveurs que sous forme de hachages bcrypt. Les sessions utilisent des jetons.

Sur votre appareil, l’application conserve votre jeton de connexion dans son stockage local et, si vous activez « Se souvenir de moi », vos identifiants de connexion également.

Une limitation de débit et des filtres anti-abus sont appliqués.

Aucun service internet n’est sûr à 100 %. Si une violation de données vous concerne, nous vous en informerons ainsi que les autorités compétentes (Conseil de la KVKK, autorités de contrôle) dans les délais légaux.

10. Enfants

Le Service ne s’adresse pas aux enfants de moins de 13 ans. Les règles COPPA des États-Unis s’appliquent aux enfants se trouvant aux États-Unis ; l’article 8 du RGPD (13 à 16 ans selon l’État membre) s’applique dans l’UE. Nous ne collectons pas sciemment de données personnelles d’enfants de moins de 13 ans ; si nous apprenons que c’est le cas, nous les supprimons rapidement.

11. Transferts internationaux

Nos serveurs, et les données que nous détenons telles que décrites dans cette politique, se trouvent en Turquie. Certains des prestataires cités ci-dessus traitent des données en dehors de la Turquie et de l’UE/EEE : Google (AdMob, Firebase Cloud Messaging, API Gemini, Connexion avec Google), RevenueCat et Mailgun (États-Unis), et Apple. Pour les utilisateurs en Turquie, ces transferts sont effectués conformément à l’art. 9 de la KVKK. Pour les utilisateurs de l’UE/EEE et du Royaume-Uni, ils reposent sur des décisions d’adéquation (art. 45 du RGPD) ou sur des clauses contractuelles types (art. 46 du RGPD) fournies par ces entreprises.

12. Vos droits

En vertu de l’art. 11 de la KVKK et des art. 15 à 22 du RGPD, vous avez le droit de :

Savoir si vos données personnelles sont traitées et demander à y accéder.

Faire corriger les données inexactes.

Demander leur effacement (droit à l’oubli).

Vous opposer au traitement ou le limiter.

Demander la portabilité de vos données dans un format structuré et lisible par machine.

Retirer tout consentement donné précédemment — par exemple le suivi publicitaire, dans les paramètres de votre appareil.

Introduire une réclamation auprès de l’autorité compétente (Conseil de la KVKK, autorité de contrôle de votre pays de l’UE).

Pour exercer ces droits, écrivez à privacy@scanterapp.com. Vous pouvez supprimer vous-même votre compte comme décrit dans « Conservation et suppression ».

13. Cookies et stockage local

Le site web utilise uniquement un stockage local strictement nécessaire dans votre navigateur (votre jeton de connexion). Il ne dépose aucun cookie publicitaire, de profilage ou d’analyse. Vous pouvez l’effacer à tout moment depuis votre navigateur ; vous devrez alors vous reconnecter.

Le site web charge des polices depuis Google Fonts (fonts.googleapis.com et fonts.gstatic.com) ; votre navigateur envoie donc votre adresse IP et des informations sur le navigateur à Google à l’ouverture d’une page.

14. Autorisations de l’application

Appareil photo : pour numériser des documents. Photos et fichiers : pour importer des images et des PDF et enregistrer les résultats. Notifications : facultatives, uniquement si vous les autorisez. Sur Android, la bibliothèque publicitaire de Google ajoute aussi l’autorisation d’identifiant publicitaire du système.

Nous ne demandons pas l’accès à la position, aux contacts, au calendrier ni au micro.

15. Modifications de cette politique

Nous pouvons mettre à jour cette politique de temps à autre. Nous publions la nouvelle version ici avec une nouvelle date et nous vous informerons dans l’application ou par e-mail des changements importants. La date « Dernière mise à jour » en haut de page indique la version en vigueur.

Version 2.0 (14 octobre 2026) : réécrite pour décrire les services que l’application utilise aujourd’hui (publicité, abonnements, Demander à l’IA, notifications et connexion), le stockage cloud, les durées de conservation et vos choix en matière de publicité. Elle remplace la version 1.0 (1er juin 2026).

16. Contact

Vous pouvez nous joindre, en tant que responsable du traitement, à :

Demandes relatives à la vie privée : privacy@scanterapp.com

Assistance générale : info@scanterapp.com

Web : scanterapp.com

Si vous êtes en Turquie, vous pouvez aussi soumettre des demandes propres à la KVKK selon les méthodes décrites dans notre Notice d’information KVKK (en turc uniquement — droit local).